A chaque jour son lot de nouvelles annonces et dispositions pour aider et soutenir notre économie. Retrouvez toutes les mises à jour et nouveautés du dispositif FNE-Formation dans le cadre de la crise sanitaire du nouveau coronavirus. 

Concernant le dispositif FNE de financement à 100% des formations, voici les bonnes nouvelles toutes fraîches :

  • Vos demandes de prises en charge sont acceptées « automatiquement » pour des montants jusqu’à 1.500 € TTC/salariés
  • La Direccte (ou l’OPCO) donne un accord automatique pour toutes les formations éligibles (actions de formation simples ou certifiantes, bilans de compétences, VAE) jusqu’à 1500€ TTC par salarié en moyenne.
  • Au-delà de 1500 € TTC, la demande fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du coût horaire. Vos demandes seront traitées avec un délai de réponse de 72 heures maximum. Pour ces demandes, aucun plafond n’est défini pour la prise en charge.

Pour les entreprises dont l’activité partielle va continuer dans les prochains temps, au-delà du mois de mai

Toutes vos demandes éligibles au FNE-Formation continuent à être prises en charge, dans la mesure où la formation à lieu sur du temps non travaillé, même si la formation commence ou continue en juin, juillet, etc, … Le décret de mise en place de l’activité partielle étant valable jusqu’au 31 décembre 2020, à priori le FNE-Formation est possible jusqu’à cette date.

Le dispositif s’élargit et permet de financer la formation des salariés hors activité partielle

1) Les entreprises qui sortent de l’activité partielle

Si vous faîtes partie de ceux qui reprennent une activité à temps complet, votre formation qui a été prise en charge par le FNE-Formation reste prise en charge même au-delà du 31 mai.

Vous pourrez donc continuer à la suivre sur votre temps de travail. Si cela n’est pas possible par rapport à votre contexte et à votre activité, vous pourrez tout de même la suivre hors temps de travail même en cas de reprise d’activité (votre accord écrit sera nécessaire dans ce cas).

L’activité partielle étant liée avant tout à la situation économique de l’entreprise, cela n’a aucun lien avec la fin du confinement.

2) Les entreprises qui n’ont qu’une partie de leurs salariés en activité partielle

La Direccte est à titre exceptionnel autorisée à conventionner avec votre entreprise en prenant en compte la mixité des publics, dans la mesure où votre demande de subvention est faite avant le 31 mai 2020, toujours dans les mêmes conditions du dispositif, à hauteur de 100% des coûts pédagogiques.

Donc, si vous travaillez à temps plein vous pouvez bénéficier des formations prises en charge par le FNE-Formation. Votre rémunération sera dans ce cas à la charge de votre l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette). On comprend aussi qu’il n’y a aucun surcoût pour votre employeur (les coûts pédagogiques sont pris en charge, le salaire reste le même pour chaque salarié).

3) Les entreprises qui n’ont pas du tout fait appel au chômage partiel

Dans ce cas, pas de possibilité de mobiliser le dispositif FNE-Formation évidemment.

Certains OPCO ont décidé de mobiliser des budgets exceptionnels avec des prises en charges inédites, même pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Si vous êtes concerné, renseignez-vous auprès de votre OPCO.

La rétroactivité de la prise en charge est désormais possible

Le FNE-Formation s’assouplit : la convention doit en principe être signée avant le début des actions de formation, mais toutes les actions mises en place depuis le 1er mars 2020 peuvent être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le temps d’activité partielle des salariés concernés et qu’il s’agisse de formations distancielles.

LES POINTS À RETENIR : 

  • Prise en charge automatique pour les formations de maximum 1500€ TTC par salarié.
  • Le dispositif finance les formations pour les entreprises en activité partielle ou totalement à l’arrêt (aucun jour travaillé) ou partiellement à l’arrêt (certains jours travaillés seulement)
  • Le dispositif finance les formations qui démarrent courant mai, juin, etc..jusqu’au 31 décembre 2020, pour les salariés en activité partielle sur la période.
  • Les formations doivent être distancielles (classe virtuelle par exemple)
  • La formation doit être dispensée par un organisme de formation déclaré, disposant d’une certification qualité (Datadok)
  • Les demandes sont faites par l’entreprise à la Direccte dont son siège relève (ou l’OPCO qui s’y substitue).

Pour en savoir plus et comprendre comment nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, et pour trouver la bonne formation pour vous et vos équipes, contactez-moi : am@formaperf.eu.

#restezchezvous #formez-vous

Découvrez nos formations éligibles FNE-Formation.

Sources : FNE-Formation - Questions-réponses - Ministère du Travail (mis à jour le 29 avril 2020)

Auteur : Développer ses compétences by FORMAPERF International

Expert de la formation professionnelle depuis 30 ans, FORMAPERF International se concentre autour d'une vision humaine de l'entreprise. Coaching, consulting, training : une expérience et des méthodes au service de votre réussite !

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